Association Loi de 1901

L'Association dite "Association Sportive du Golf de Teynac", a pour objet l'animation et la communication nécessaire au développement de la vie du club ainsi que la promotion et la pratique du golf comme un sport accessible à toutes et à tous. Sa durée est illimitée. Elle a son siège au GOLF DE TEYNAC – Domaine de Teynac – 33750 BEYCHAC ET CAILLAU. Elle a été déclarée à la préfecture de BORDEAUX.

Les moyens d'action de l'Association sont la promotion et la représentation du golf à titre individuel ou par équipes, en vue de faciliter la pratique de ce sport dans toute la France, et en général dans toutes les compétitions régionales et nationales. Ce sont aussi toutes initiatives propres au développement et à l'animation de ce sport permettant de créer et de développer des rapports amicaux au sein du club comme à l'extérieur. A ce titre, l’Association peut solliciter 10 dérogations temporaires par an d’ouverture de débit de boissons dans les installations sportives. Cette dérogation n’est obtenue que dans le cadre du strict respect de la Loi.

L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. L'Association s'interdit toute ingérence de quelque nature que ce soit dans la gestion et l'exploitation du golf.

L’Association a vocation à organiser des compétitions sportives dans l’enceinte du Golf de Teynac. Les modalités d’organisation sont fixées par convention avec la société d’exploitation du Golf de Teynac.

L'Association se compose de Membres d’Honneur, de Membres Bienfaiteurs, et de membres actifs ou adhérents. Les Membres d’Honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et peuvent être dispensés de cotisation après délibération en Assemblée Générale. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, outre le versement de la cotisation annuelle, paient un droit d’entrée fixé en Assemblée Générale. Les membres actifs sont définis comme tels dés lors qu'ils sont à jour de leur cotisation annuelle de l'Association et de leur cotisation annuelle au Golf de Teynac. Toutes les demandes d'adhésion sont formulées par écrit et signées par le demandeur. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 4 : 2

La qualité de membre se perd : 1 - par la démission

2 - par le décès 3 - par la radiation pour un motif jugé grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

4 - par le non paiement de la cotisation annuelle.

Les ressources de l'Association se composent : 1 - des cotisations reçues de ses membres ; 2 - des subventions accordées par l'état ou les collectivités publiques ; 3 - du revenu de ses biens ; 4 - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ; 5 - des emprunts et des avances. 6 - de toutes sommes autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L'Association devra demander son affiliation à la Fédération Française de Golf. Elle s'engagera à : 1 - se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Golf. 2 - se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction de l'Association est composé de trois à huit Membres Actifs élus au scrutin secret pour deux ans, renouvelable par moitié tous les ans, par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l’article 10 des présents statuts. Les membres du Comité de Direction sortants sont rééligibles. Est électeur tout Membre d’honneur, bienfaiteur, actif ou Adhérent. Est éligible au Comité de Direction tout Membre Actif. Le premier Comité de Direction est élu par l'Assemblée constitutive. Le représentant légal de la société commerciale d’exploitation du golf de Teynac est membre de droit du Comité de Direction.

Le Comité de Direction élit tous les deux ans, au scrutin secret, son bureau comprenant au minimum : . le Président,

. le Vice-président,

. le Secrétaire, 3

. le Trésorier.

Les membres du bureau sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. En cas de vote au sein du Comité de Direction, lorsque l'égalité aura été constatée entre les suffrages, le suffrage du Président comptera double. Les membres du Comité de Direction et du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Nul ne peut être Président plus de 4 années consécutives soit 2 mandats.

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers des Membres du Comité de Direction. La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Les membres du Comité de Direction ne perçoivent aucun remboursement de frais. Leurs frais sont bénévoles.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des Membres. Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité de Direction. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Golf. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l ' Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du 4

jour, une deuxième Assemblée Générale, à un mois au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de Membres présents.

L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité. Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de l'Association, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenu personnellement responsables.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'Assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins des Membres et si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.

Selon la même procédure, les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du quart des Membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

L'Assemblée Générale appelé à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des Membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut-être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale.

Le Comité de Direction peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

Il s’impose à tous les membres de l’Association.