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Golf de Teynac – Domaine de Teynac – 33750 BEYCHAC ET CAILLAU

Du 22/04/2010

Conformément au chapitre 4, article 15 des statuts de l’association du Golf de Teynac, le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Toutes modifications du Règlement Intérieur décidées par le Conseil d’Administration s’appliquent dès leurs publications. Elles sont ratifiées lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association Sportive.

A savoir :

 Les Equipes

 L’Ecole de golf

 Les Compétitions

 Les Sorties

 Les Animations

 La Communication

Il s’impose aux membres de l’Association Sportive, au même titre que les statuts.

Le règlement intérieur et les statuts sont tenus disponibles pour chaque membre et mis à disposition par voie d’affichage dans les locaux du club et sur le site de l’association sportive.

Tout membre du golf de Teynac, à jour de son abonnement, peut adhérer librement à l’association, en payant une cotisation annuelle. Les joueurs sont informés de l’existence de l’Association Sportive du golf lors de leur adhésion au Golf de Teynac.

Tout candidat doit déposer sa candidature auprès du secrétariat de l’Association Sportive au plus tard deux semaines avant l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration doit, après le terme des dépôts des candidatures, établir une liste de celles-ci et en informer l’ensemble des membres de l’Association Sportive.

Le scrutin se fera à bulletin secret à la majorité relative. La liste des candidats sera portée sur un bulletin remis à chaque adhérent présent ou représenté lors de l’assemblée.

Les convocations sont faites par courriers électroniques, affichage au golf et information sur le site de l’Association Sportive.

L’Association Sportive est indépendante de la Société Gestionnaire du golf. L’appartenance à l’Association Sportive ne donne pas de droits particuliers à ses membres vis-à-vis de l’exploitant du golf et inversement.

Néanmoins, l’adhésion à l’Association Sportive du Golf de Teynac oblige au respect des règles édictées par la Société gérante du Golf, notamment de réserver et de se présenter au secrétariat pour tout départ.

La Société Gérante du Golf est responsable de l’accès au parcours et de l’entretien du terrain. Cette responsabilité s’exerce tout au long de l’année.

L’Association Sportive est en relation avec la Société gestionnaire du Golf pour l’organisation de l’ensemble de ses activités organisées sur le Golf de Teynac.

Les membres sont invités à ne jamais perdre de vue que leur comportement doit avoir pour limite la gêne qu'ils peuvent occasionner aux autres.

Il est expressément demandé à chacun de respecter une tenue correcte et, également un comportement décent de rigueur dans toute communauté. Ce qui n'est pas incompatible avec les exigences du sport et de la détente.

Tout manquement à l’étiquette et aux règles de fonctionnement préconisées ou recommandées pourra faire l’objet de mesures appropriées prononcées par le conseil d’administration et/ou la direction du golf.

L'affiliation de l'Association Sportive à la Fédération Française de Golf impose le respect de toutes les obligations en vigueur pour toute participation à une compétition, notamment la possession d'une licence et d’un certificat médical.

L'Association Sportive ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable d'aucun accident subi ou causé par les pratiquants, ceux-ci devant obligatoirement être titulaires d'une licence assurance.

Le rôle des commissions est de contribuer à la pérennité des activités existantes, être force de proposition et assurer la continuité des orientations de l’Association Sportive, elles se réunissent au minimum une fois par mois.

Celles-ci sont composées d’un Président de Commission, d’un référent issu du Conseil d’Administration et de six membres maximum.

Sont membres d’office non comptabilisés dans l’effectif, le Président, le Secrétaire et le Trésorier du conseil d’administration.

Toutes les délibérations ou tenues d’assemblées feront l’objet de compte-rendu qui devront être portés à la connaissance du Conseil d’Administration sous quinzaine pour information et archivage.

Chaque commission est responsable de ses engagements financiers dans la limite du budget qu’elle a reçue de l’association. Elle doit transmettre tous les éléments comptables au bureau de l’association sportive.

Le Président de l’Association Sportive du Golf, en dehors de la Commission de discipline, ne peut être nommé Président de Commission.

Durant le mois suivant l’assemblée générale Le Conseil d’Administration sur acte de candidature reçu lors de cette Assemblée nomme les membres des commissions. Le nombre de mandats n’est pas limité, leurs durées ne peuvent excéder un an.

Durant le mois suivant l’assemblée générale, sur proposition des commissions, les Présidents sont nommés par le Conseil d’Administration. Comme pour les membres des commissions, le nombre de mandats n’est pas limité, leurs durées ne peuvent excéder un an.

2.1 Rôles et attributions des Présidents

Ils dirigent les travaux de leur Commission dans le cadre des directives reçues et s’assurent du bon fonctionnement dans le domaine pour lequel ils ont reçu mandat.

Ils veillent à ce que les décisions de leur commission soient conformes aux orientations du Conseil d’Administration et se portent garant de leur application. Dans le cas contraire, ils doivent soumettre le point de désaccord au Conseil d’Administration qui reste seul décisionnaire après délibération.

Le référent est un membre du Conseil d’Administration, nommé par celui-ci pour siéger dans une commission.

Son rôle est de permettre la communication dans les deux sens, conseil vers commission et commission vers conseil. Le Président de la commission lui remet les délibérations ou compte-rendu des réunions de la commission.

Dans la limite fixée par l’article 9 du présent règlement, la Commission sportive sera obligatoirement composée de, un Président, des capitaines d’équipes soit, équipe femmes, séniors, hommes et du référent.

Dans le respect des orientations et décisions prises par le Conseil d’Administration.

Elle informe le Président de l’association sportive du résultat des compétitions

La commission sportive est chargée d’établir les modalités nécessaires au déroulement des entrainements des équipes.

La Commission Sportive a en charge, l’inscription, la sélection, l’organisation des déplacements et l’encadrement des équipes qui représentent l’Association Sportive au cours des compétitions, ainsi que les actions favorisant le respect des règles de golf.

Sur proposition de la Commission Sportive, les joueuses et joueurs des équipes seront recrutés par décision du Conseil d’Administration.

Les critères retenus pour la sélection des joueuses et joueurs des équipes sont définis par la commission sportive selon les recommandations du conseil d’administration.

La composition de la commission de l’école de golf de l’AS est fixée dans la limite de l’article 9 du présent règlement.

La composition de la commission des compétitions de l’AS est fixée dans la limite de l’article 9 du présent règlement.

En accord avec la Société gestionnaire représentée par son représentant légal, la commission est en charge de

l’élaboration du calendrier des 6 compétitions annuelles, la recherche et les relations avec les sponsors ainsi que de la communication et de la remise des prix.

La composition de la commission de communication de l’AS est fixée dans la limite de l’article 9 du présent règlement.

Dans la limite de un par commission les référents et les Présidents sont membres d’office.

La commission communication a pour mission de structurer et organiser la communication interne et externe de l’association, notamment :

- Répondre aux attentes des membres.

- Définir les supports de communication, leurs contenus, conditions d’utilisation et de parution.

- Classifier, sélectionner et valider les articles à paraître.

La composition de la Commission animations et sorties de l’AS est fixée dans la limite de l’article 9 du présent règlement.

La commission animations et sorties de l’Association sportive a pour mission d’une part, l’élaboration du calendrier des animations et des sorties existantes, y compris l’organisation de celles-ci et d’autre part, en rechercher et en proposer de nouvelles.

En ce qui concerne l’ensemble des animations, manifestations ou sorties se rapportant essentiellement aux équipes, celles-ci seront mises en oeuvre par la commission sportive.

Elle peut être saisie par l’ensemble des adhérents de l’association sportive du golf de Teynac.

Elle est présidée par le Président de l’association sportive du golf de Teynac.

L’instance prononçant les sanctions disciplinaires est, le Conseil d’Administration sur proposition de la commission de discipline.

La commission de discipline a pour mission d’identifier ce qui constitue une faute et comment s’appliquent les sanctions pour un adhérent qui ne respecterait pas les statuts ou le règlement intérieur.

En cas de manquement à l’article 4 des statuts de l’Association ou du présent règlement intérieur, les sanctions disciplinaires applicables doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

 Avertissement

 Blâme

 Exclusion d’un organe de direction

 Suspension

 Radiation définitive

L’intéressé est avisé des faits retenus et de la sanction envisagée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance où son cas sera examiné, qu’il est convoqué à cette séance, qu’il peut présenter des observations écrites ou orales, se faire assister par toute personne.

L’intéressé peut faire appel de la décision dans un délai de vingt jours devant l’Assemblée Générale.

Ces mesures disciplinaires ne sont pas suspensives du Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Golf, qui peut être appliqué à l’intéressé ni des recours du Golf de Teynac devant les tribunaux.

Fait à Teynac le : 22 avril 2010

Le Président Le secrétaire